Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la SAS MAISON LIN ( MODEBAS FRANCE ), inscrite au registre du commerce sous le numéro 878 110 832, dont le siège est situé au 17 QUAI DES CARRIERES - 94220 CHARENTON LE PONT - FRANCE, ci-après dénommée "MODEBAS FRANCE", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de MODEBAS FRANCE https://www.modebas.fr ci après dénommées l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre MODEBAS FRANCE et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes, sur le site de MODEBAS FRANCE, Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Dans le cas où l’une de ces conditions venait à faire défaut, elle serait régie par les usages de la vente à distance en France. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre MODEBAS FRANCE et toute personne physique non commerçante. Les colis pourront être livrés en France métropolitaine, dans les pays de l’union européenne, ainsi que dans le reste du monde, y compris les DOM et les TOM. MODEBAS FRANCE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1. L'OFFRE et LA COMMANDE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en en France métropolitaine, dans les pays de l’union européenne, ainsi que dans le reste du monde, y compris les DOM et les TOM et dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur peut passer une commande à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié : - soit par entrée de votre identifiant client et de votre mot de passe, qui vous sont strictement personnels, lors de votre première commande sur le site. - soit en ayant crée au préalable votre compte lors d’une précédente visite (ayant procédé à un achat ou pas) - soit lors de la visite en cours en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande. MODEBAS FRANCE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, MODEBAS FRANCE s'engage à en informer au plus vite l'acheteur. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé-réception de votre commande. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant : • par formulaire sur la page "Contact" de ce site • par courrier à MODEBAS FRANCE - Service Relation Client - 17 QUAI DES CARRIERES – 94220 CHARENTON LE PONT - FRANCE • ou en vous identifiant dans l'espace "Mon compte" du site, qui vous donnera l’information sur le statut de votre commande. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

2. LES PRIX

2.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française. 2.2 - La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de MODEBAS FRANCE et documents de vente. 2.3 - La livraison en France Métropolitaine et dans les pays de l’union européenne s'effectue dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de MODEBAS FRANCE. La livraison dans le reste du monde ainsi que les DOM et les TOM s’effectue dans un délai moyen de 12 jours ouvrables. Ces délais sont valables pour des paiements par carte bancaire. Son montant est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi. Les tarifs sont les suivants : tableau des prix et des délais pour les livraisons

3. LE PAIEMENT

3.1. GENERALITES Vous pouvez régler vos achats : • en ligne avec une carte bancaire en toute sécurité, • par chèque à la commande. Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Lorsque le produit acheté par le client est épuisé, MODEBAS FRANCE s’engage à rembourser la somme correspondant au produit déclaré définitivement indisponible. Au cas où votre règlement ne couvrirait pas la totalité de vos achats, votre commande serait bloquée en attente d’un règlement du solde de la commande.. 3.2. PAR CARTE BANCAIRE Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). Pour le paiement par carte, le prélèvement sur le compte s'effectue après la validation de la commande à l’étape de confirmation de paiement sur le site internet. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres cryptogramme du numéro au verso de la carte. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande, Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 3.3. PAR CHEQUE Vous pouvez également régler vos commandes par chèque en l’envoyant par courrier à : MODEBAS FRANCE - Service Relation Client - 17 QUAI DES CARRIERES – 94220 CHARENTON LE PONT - FRANCE. Ce mode de paiement n’est valable que pour des chèques français et pour des envois sur le territoire français. La livraison de la commande sera effectuée une fois le chèque encaissé et le montant de la commande crédité, ce qui décalera d’autant le délai de livraison normal. 3.4. PAIEMENT SECURISE Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter sa banque et le service client de MODEBAS FRANCE en utilisant l’adresse : contact@modebas.fr

4. LA LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement.

- 2€ lettre suivie gratuite à partir de 30€ d'achat, valable uniquement pour la france métropolitaine.

- 4.60€ Mondial Relay délai indicatif 3 à 4 jours en Points Relais, pour la France métropolitaine, Belgique,Luxembourg et Monaco, gratuite à partir de 50€ d'achat.

- 8€ Lettre suivie délai indicatif 5 à 10 jours pour les DOM-TOM, gratuite à partir de 80€ d'achat.

- 6€ Colissimo sans signature délai indicatif 2 à 3 jours, pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre, gratuite à partir de 60€ d'achat.

- 8€ Colissimo R1 avec signature délai indicatif 2 à 3 jours, pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre, gratuite à partir de 80€ d'achat.

- 12€ Colissimo DOM TOM délai indicatif 5 à 10 jours avec signature, gratuite à partir de 120€ d'achat.

- 12€ Colissimo International délai indicatif 3 à 8 jours avec signature, pour UE et suisse, gratuite à partir de 120€ d'achat.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

5. LES RETOURS

5.1 - Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'une transformation en avoir, excepté pour ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation. Le remboursement sera fait déduction faîte des frais de traitement et de livraison. Le remboursement ou l'Avoir doivent être demandés dans le délai de 14 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé à hauteur de l'offre spéciale proposée et non dans sa totalité. Vous avez 14 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas. (promotions et soldes inclus) à MODEBAS FRANCE - 17 QUAI DES CARRIERES - 94220 CHARENTON LE PONT - FRANCE. 5.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture d’origine accompagné de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante: MODEBAS FRANCE - 17 QUAI DES CARRIERES - 94220 CHARENTON LE PONT - FRANCE. Les frais de retour restent à la charge du client dans un colis renvoyé uniquement en colissimo. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par MODEBAS FRANCE, articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés. Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. MODEBAS FRANCE se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Par ailleurs, les envois de documents, lettres de recommandation ou contestation, chèques, ou complément de paiement doivent être effectués uniquement à l'adresse du siège de MODEBAS FRANCE - 17 QUAI DES CARRIERES - 94220 CHARENTON LE PONT - FRANCE. 5.3 - Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'acheteur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

6. LES GARANTIES

L'acheteur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. Garantie légale de conformité : Article L211-4 code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Garantie des vices cachés : Article 1641 code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 al 1er code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Garantie contractuelle : Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux art 1641 à 1649 du code civil; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.

7. LES DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant par  Internet ou courrier tel que précisé ci-dessous. En outre, par notre intermédiaire, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, téléphone, SMS ou par courrier. Lors de la création de son compte, l'acheteur demande à recevoir nos offres commerciales. S'il ne le souhaite plus il lui suffit de nous le signaler : • par formulaire sur la page "Contact" de ce site avec la possibilité de désabonnement • ou par courrier à MODEBAS FRANCE - 17 QUAI DES CARRIERES - 94220 CHARENTON LE PONT - FRANCE. MODEBAS FRANCE se réserve le droit de collecter des données sur l'acheteur par l'utilisation de cookies sur le site Internet. L'acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des acheteurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro xxxxx du date xxxxxxx

8. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Tous les éléments du site:modebas.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MODEBAS FRANCE. L'acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de MODEBAS FRANCE, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MODEBAS FRANCE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de MODEBAS FRANCE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. 8.2 Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MODEBAS FFRANCE.

9. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

10. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MODEBAS FRANCE.

11. RESPONSABILITE

La société MODEBAS FRANCE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi MODEBAS FRANCE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité de MODEBAS FRANCE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de MODEBAS FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. TOLERANCE OU RENONCIATION

12.1 - Il est formellement convenu entre MODEBAS FRANCE et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque. 12.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

13. REGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

14. NON VALIDITE PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MODEBAS FRANCE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil MODEBAS FRANCE 878 110 832, 17 QUAI DES CARRIERES - 94220 CHARENTON LE PONT - FRANCE Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 1^er nouvembre 2018 . La langue des présentes conditions générales de vente est le français.